Ideelic - La rencontre que vous attendiez

Le Site Ideelic (accessible via www.ideelic.fr, www.ideelic.com, www.ideelic.be, www.ideelic.ch) est édité par la société M4 ACTIVE GROUP SAS au capital de 140 150 EUROS RCS Colmar TI 493 737 571 Siège social : 11 Boulevard du Champ de Mars - 68000 Colmar - France.
Vous pouvez adresser un courrier électronique à Ideelic en utilisant le formulaire de contact disponible à la rubrique Contact située sur la page d'accueil du site. N° de TVA intra-communautaire FR27 493 737 571
Le site Ideelic est hébergé par la société OVH au capital de 500 000 EUROS RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
Son directeur de publication est Olivier Monod.
Les relations entre Ideelic et ses Membres obéissent aux règles posées par les présentes conditions d’utilisation.

Dès lors qu’ils s’inscrivent aux services proposés par Ideelic en cochant les cases appropriées du formulaire d’inscription, les Membres déclarent qu’ils sont majeurs, capables de contracter, qu’ils ont lu les présentes conditions d’utilisation, et qu’ils s’engagent à les respecter.

II - Objet du site

Ideelic est un site de rencontre entre personnes désireuses d’entamer une relation amicale ou sentimentale, fondée sur des loisirs, centres d’intérêts ou passions communes, accessible uniquement par Internet, et le site Ideelic en particulier.

Les informations échangées sont confidentielles entre les Membres.

L’objet du service n’est en aucun cas le conseil matrimonial ou la mise en relation de deux adultes ayant pour but essentiel l’établissement de relations de longue durée finalisées par un mariage.

Ce site n’est donc pas une agence matrimoniale au sens juridique du terme et échappe à la législation applicable à ce type d’activité.

III - Conditions d’accès – Obligations - Engagements des Membres quant au contenu

Chaque Membre d’Ideelic s’oblige sans réserve à respecter les engagements suivants relatifs à son identité, et à la teneur de ce qu’il publie :

Etre majeur capable de contracter
Remplir avec sincérité l’ensemble des informations qui le concerne et qu’il certifie à tout moment conformes à la réalité :

aussi bien celles qui sont à remplir dans les champs des formulaires d’inscription,
que celles – informations personnelles – photos ou vidéos - qu’il diffusera à sa propre initiative dans l’espace personnel qui lui sera réservé sur le site,
sachant que toute modification ou actualisation d’informations dans un espace personnel peut se faire sans frais,
le fait pour un Membre de communiquer à Ideelic des informations inexactes ou substantiellement tronquées entraînera soit la modification ou l’effacement des données non conformes, soit la cessation immédiate du service de Ideelic, sans indemnité et sans préjudice de poursuites éventuelles exercées par la société M4 ACTIVE GROUP SAS,

Dans le même esprit de sincérité, répondre à tout mode de vérification restant dans les limites légales, décidées par Ideelic pour s’assurer que la personne inscrite et la personne présentée sont une seule et même personne, sachant néanmoins que Ideelic ne dispose pas d’outil permettant de s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent sur son site, ni de repérer les usurpations d’identité,
Si un Membre décide de procéder à l’inscription sur le site d’un proche, il veillera à s’assurer préalablement de l’accord dûment réfléchi de la personne dont le profil sera présenté ;
Le Membre d’Ideelic s’engage à ne jamais diffuser, poster, proférer, afficher, tenir ou promouvoir sous quelque forme que ce soit, dans son espace personnel ou dans les échanges avec d’autres Membres d’Ideelic :

des propos, ou écrits illégaux ou illicites et notamment de nature discriminatoires, racistes, obscènes ou offensants, violents ou incitant à la violence, portant atteinte aux mineurs, ou encore de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
des convictions politiques, ou portant sur une affaire en cours de procès, ou encore des convictions ou propos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou de nature diffamatoires ou injurieuses, ou encore des informations ou nouvelles non avérées ;
la diffusion, le postage de toutes coordonnées, ou renvoi à un site illégal, contraire aux bonnes mœurs, violent, discriminatoire ou plus généralement contraire à l’éthique de Ideelic ;
enfin la mise en ligne sur son espace personnel ou la diffusion de tout contenu susceptible de violer un droit de propriété intellectuelle et notamment un brevet, une marque, un droit d’auteur, un dessin et modèles, ou un secret de fabrication,

De même est interdite l’utilisation de ce site à des fins professionnelles, aussi bien en vue d’activités passibles de la loi – proxénétisme, racolage & prostitution notamment - qu’en vue de promouvoir, proposer des services payants ou ayant une contrepartie financière ;
D’une façon générale contrevenir aux lois et réglementations en vigueur.

Tout Membre veillera à maintenir l’éthique du site et la sincérité des informations diffusées en informant Ideelic de toute erreur, dérives ou manque de sincérité qu’il peut avoir constaté afin de permettre la correction des dérapages.

Inversement chaque Membre accepte que les informations ou propos qu’il publie ou diffuse sur le site puissent être signalées à Ideelic par un autre Membre qui les estimerait contraires aux présentes conditions du site en vue d’être corrigées ou effacées.

IV - Conditions d’accès – Obligations - Engagements des Membres quant à l’usage

De même quant à l’usage fait du site, les Membres s’interdisent expressément :

d’inciter les autres Membres à faire appel à un site concurrent;
de faire à d’autres Membres des propositions contraires à leurs souhaits ou volontés clairement exprimés;
de harceler un autre Membre qui a clairement signifié son vœu de cesser tout contact;
de collecter, stocker des données personnelles concernant d’autres Membres,
de mentionner sur le site Ideelic des informations personnelles relatives à votre identité ou à vos coordonnées personnelles (n° de téléphone, adresse Email, adresse physique …)
a fortiori est strictement prohibée la diffusion sur Ideelic d’informations personnelles relatives à l’identité d’autres Membres avec lesquels ils peuvent avoir été précédemment en contact;
de communiquer à des tiers quels qu’ils soient leur identifiant ou mot de passe de façon à ce que celui-ci demeure strictement confidentiel – sachant que ce mot de passe peut être modifié à tout moment sur l’espace "Mon Compte" du Membre.

V - Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le site Ideelic (code source, base de donnée, contenu éditorial, présentation, graphisme…) sont la propriété de la société M4 ACTIVE GROUP SAS.
Ces éléments sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, le droit d’auteur, et le droit des bases de données en particulier. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (représentation, reproduction, extraction ou réutilisation), sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la société M4 ACTIVE GROUP SAS est interdite.

La société M4 ACTIVE GROUP SAS est propriétaire de la marque Ideelic enregistrée à l’INPI sous le n°063440979.
Toute utilisation de cette marque sans le consentement préalable et expresse de la société M4 ACTIVE GROUP SAS est interdite.

Le Membre qui communique des données au site Ideelic les concède en licence gratuite à la société M4 ACTIVE GROUP SAS. Il autorise ainsi la société M4 ACTIVE GROUP SAS à les représenter, les reproduire, les extraire, les réutiliser, les modifier, et les diffuser sur le site Ideelic.
Par donnée, il est entendu toute création de forme originale susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ou le droit sui generis (base de données). Il peut s’agir de données sous forme écrite, graphique, sonore, ou multimédia. Les textes, photos, sons, fichiers, codes, ou tout autre contenu communiqué constitue donc des données au sens des présentes conditions.
Cette licence est effectuée à titre gratuit, pour la durée de protection légale des données transmises. Elle est destinée à la société M4 ACTIVE GROUP SAS dans le cadre de l’exploitation de son site Ideelic, avec toute extension de domaine de 1er niveau, et tout support papier.
Cette licence a pour étendue tout pays, et les données peuvent être traduites en toutes langues ainsi que faire l’objet de modification, notamment en vue de les adapter à la charte graphique et la ligne éditoriale d’Ideelic.
M4 ACTIVE GROUP SAS pourra également utiliser ces données pour faire la promotion de ses services, et de son site Ideelic en particulier.
Le Membre garantit M4 ACTIVE GROUP SAS qu’il dispose sur ces données de tous les droits les concernant. Il garantit M4 ACTIVE GROUP SAS en cas d’éviction par un tiers.
En cas d’action en justice ou de condamnation de M4 ACTIVE GROUP SAS, la société M4 ACTIVE GROUP SAS pourra ainsi appeler en garantie ou effectuer une action récursoire contre la personne ayant fournie des données litigieuses.

VI - Rappels de principe de vigilance – Précautions à prendre

Il est rappelé aux Membres qu’il convient de prendre un minimum de précautions lorsqu’ils rencontrent un autre Membre, notamment la première fois. Il est recommandé de ne pas se rendre seul à ce premier rendez vous, de le fixer de préférence dans un lieu public en omettant jamais d’informer un proche de ce rendez-vous prévu et des coordonnées de la personne rencontrée.

Par ailleurs, le Membre d’Ideelic doit garder de manière confidentielle ses données (identifiant et mot de passe) lui permettant d’accéder à son espace personnel et d’utiliser les services d’Ideelic.

Ces données lui sont communiquées à titre personnel, et ne peuvent être communiquées à un tiers.

Le Membre d’Ideelic est seul responsable de la perte de ses données, ou de leur obtention par un tiers.

Le Membre doit donc veiller à conserver de manière secrète ses données.

VII – Matériels et logiciels

L’utilisation du service est subordonnée à l’utilisation d’un ordinateur équipé des logiciels nécessaires à l'établissement d'une connexion à Internet et d'un navigateur autorisant le Javascript et les Cookies.

L'inscription suppose de la part du Membre un minimum de compétences face à un ordinateur.

Le site Ideelic est accessible aux navigateurs suivants : Internet Explorer 7 et sup., Mozilla Firefox 2 et sup., Safari 3 et sup.

VIII - Protection de vos données personnelles – Diffusion de votre profil

La fourniture de la prestation d’Ideelic suppose de collecter, de stocker et de traiter des données relatives aux Membres.

La démarche d’Ideelic s’inscrit dans un cadre de respect des dispositions législatives applicables et notamment des lois « Informatique et Liberté » de janvier 1978, ainsi que la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique.

Le site Ideelic est déclaré à la CNIL sous le n° 1293521

Dans ce cadre, chaque Membre peut librement et à tout moment accéder, s’opposer, modifier ou effacer dans son espace « Mon Compte » les données personnelles le concernant.

Les coordonnées personnelles des Membres, à l’exception du code postal de son lieu de résidence habituel, de sa ville et de son pays, ne sont bien entendu jamais communiquées sur le site.

Sauf refus lors de l'inscription, le Membre accepte de manière pleine et entière de recevoir par courrier électronique des offres de la part de partenaires de Ideelic.

Il accepte par conséquent que ses données personnelles soient communiquées à des tiers.

En s'inscrivant aux services de Ideelic, le Membre accepte que les données qu'il a renseignées soient publiées sur Ideelic et visibles par tous les visiteurs (Membre ou non) et en assume l'entière et exclusive responsabilité.

IX - Engagements contractuels de Ideelic – Responsabilité

Ideelic s’engage à assurer un service loyal et de qualité de rencontres sur Internet. L’obligation de Ideelic se résume essentiellement en l’établissement de profils personnalisés, leur traitement permettant d’optimiser les rencontres entre les Membres.

Les Membres pourront rechercher des profils d’autres Membres dont les profils répondent aux souhaits exprimés.

Ideelic n’a pas pour objet l’organisation de rencontres réelles, en dehors de l’espace électronique et a fortiori la recherche de partenaires de longue durée souhaitant une union de longue durée ou un mariage.

Par ailleurs, le Membre, qui a un devoir de sincérité, est seul responsable à la fois des éléments de données personnelles qu’il communique et des conséquences qu’il peut subir s’il décide d’abandonner les contacts virtuels pour s’engager dans des rencontres réelles. Il est rappelé qu’Ideelic ne dispose pas des outils techniques ou juridiques permettant de s’assurer des informations personnelles fournies.

D’autre part, le Membre renonce à poursuivre Ideelic pour toute atteinte à sa réputation, à son honneur, ou à l’intimité de sa vie privée du fait du mésusage qui serait fait des données personnelles qu’il a librement documentées.

La responsabilité de Ideelic ne saurait être engagée si le Membre, par son comportement ou un usage du site contraire aux présentes, a concouru lui même à la survenance du dommage.
De manière générale, Ideelic ne peut être tenu responsable du contenu diffusé par un Membre de son site, qui porterait atteinte à un autre Membre ou un tiers : chaque Membre est en effet responsable de son propre comportement.

Ideelic ne saurait en outre être responsable de mauvaises rencontres effectuées entre eux par les Membres, ou d’absence de rencontres.

Enfin les Membres pourront être amenés à voir apparaître occasionnellement sur leur écran pendant quelques secondes des bannières publicitaires – pouvant être fermées en temps réel sans attente – ou d’autres liens hypertextes. Le contenu des sites reliés à ces liens pouvant être modifiés à tout moment par leur webmaster.

Ideelic ne pourra être tenu pour responsable de leur contenu, même si un contrôle préalable a été effectué. Le Membre qui constaterait, après avoir cliqué sur le lien, un contenu du site externe non conforme à l’éthique du site Ideelic, ou à la législation en vigueur, devra le signaler à Ideelic.

Ideelic n’est pas responsable de l’utilisation par un Membre du site des informations présentes sur le site.
Ideelic joue le rôle d’un simple intermédiaire technique, et sa responsabilité ne saurait pas conséquent être engagée en qualité de fournisseur de contenu.
En cas de contenu litigieux, Ideelic s’engage néanmoins, à supprimer tout contenu illégal ou illicite qui lui serait signalé.
En cas de contenu illicite ou illégal, le Membre du site peut en informer Ideelic en utilisant le formulaire de contact.
Ideelic peut à tout moment modifier la présentation de sa base.
Ideelic n’est pas responsable en cas de défauts, d’indisponibilité totale ou partielle, ou d’interruption de sa base. La transmission d’informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l’objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place.
La responsabilité de Ideelic ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet. Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs à Ideelic ne peuvent lui être imputable et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité.
Ideelic ne pourra être tenu responsable d’une inaccessibilité, totale ou partielle, du site dû à un cas de force majeur, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site ; il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.

Techniquement Ideelic fera héberger ses matériels et logiciels dans un local blanc en dehors de ses murs, avec alimentation autonome, accès 24hs s/24 et sauvegardes redondantes de façon à assurer une continuité du Service.

X - Modalités d’inscription en tant que Membre et utilisation

Sont Membres toutes les personnes qui se sont inscrites sur le site, après avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation et documenté le formulaire d’inscription.

Les Membres d’Ideelic peuvent accéder gratuitement au site (hors frais de connexion), en utilisant leur identifiant et leur mot de passe.

Les Membres d'Ideelic peuvent se désinscrire à tout moment à la rubrique Mon compte Mes infos.

XI - Durée

Le présent contrat entre en vigueur au jour de son acceptation par le Membre.

Tout contrat d’abonnement commencé par le Membre ne peut, sauf faute grave, être résilié avant l’expiration de la durée convenue.

En cas de manquement grave d’un Membre du présent site à ses engagements prévus par le présent contrat, Ideelic peut suspendre ou résilier de plein droit, à tout moment et sans mise en demeure, le présent contrat.

Seront notamment considérés comme grave, les manquements aux obligations du Membre définies aux articles III et IV ci-dessous.

XII - Modifications

1. Lorsque les présentes conditions seront modifiées, actualisées ou complétées par Ideelic, l’information en sera portée à la connaissance de chaque Membre par un message explicite à deux reprises : par un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans son formulaire d’inscription ainsi que lors de son premier accès ultérieur au site.

Les conditions modifiées vaudront alors comme nouveaux engagements contractuels entre les parties y compris pour les inscriptions antérieures sauf volonté du Membre de rester soumis aux conditions initiales. Dans ce dernier cas, le Membre doit en informer de manière expresse et par écrit Ideelic, et ce dans un délai de dix jours à compter de la date de modification des conditions. A défaut, elles seront considérées comme implicitement acceptées par le Membre.

2. le Membre s’engage de son côté, en cas de changement de ses données personnelles, à en informer Ideelic notamment en actualisant ses données dans son espace personnel.